I. Cadre Général

KMC Finance a comme priorité première la volonté d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients (application des principes de conduite éthiques dans l’article 295-7 de la LSA).

Dans ce cadre et conformément à la législation (Directive sur la Distribution d’Assurances – DDA), KMC Finance a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.

Le présent document résume la politique de KMC Finance en la matière. Il reprend les informations qui permettront aux clients de comprendre les mesures que notre société de courtage a prises afin d’assurer la protection et la primauté de leurs intérêts.

II. Identification des cas de Conflits d’Intérêts Potentiels

Par conflit d’intérêt, nous entendons une situation susceptible de nuire aux intérêts d’un ou de plusieurs clients en les opposant aux intérêts :

• D’autres clients de KMC Finance
• De KMC Finance lui-même (dirigeants, personnel, sous courtiers externes ainsi que les succursales et filiales)
• Des partenaires de KMC Finance lors de l’exercice d’activités de distribution d’assurances.

Un intérêt est la source d’un avantage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel, professionnel, commercial, financier ou personnel.

A l’instar de KMC Finance, les compagnies d’assurance ont également l’obligation de mettre en place leur propre politique en matière de conflits d’intérêts vis-à-vis des clients.

Tenant compte des caractéristiques de KMC Finance, la détection de conflits d’intérêts potentiels passe par un processus de sensibilisation au sein du personnel et des sous courtiers externes de KMC Finance.  L’exercice consiste d’impliquer le personnel au moins une fois/an afin de consigner par écrit les situations observées ou potentielles dans un registre des conflits d’intérêts.

Dans le registre des conflits d’intérêts, KMC a élaboré une cartographie de types de conflits d’intérêts selon les situations où l’intermédiaire d’assurances est susceptible de :

• Réaliser un gain financier au détriment d’un client
• Éviter une perte financière au détriment d’un client
• Recevoir une incitation financière ou autre pour privilégier l’intérêt d’un autre client par rapport à celui du client
• Être fortement impliqué (ou une personne liée à l’intermédiaire) dans la gestion ou l’élaboration de l’IBIP, en particulier lorsqu’elle a une influence sur la fixation du prix du produit d’assurance ou sur son coût de distribution 

KMC Finance prendra en compte les situations de conflit d’intérêts susceptibles de survenir avec les préférences du client en matière de durabilité.

III. Prévention des conflits d’intérêts

Notre société s’emploie à mettre en place la meilleure stratégie pour lutter efficacement contre le risque de conflits d’intérêts, et de ce fait privilégie un ensemble de moyens préventifs :

• Le respect, par le personnel et toute autre personne liée à KMC Finance, des principes dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts.
• Les services de distribution et de conseil de notre société sont totalement indépendants.
• La garantie du caractère confidentiel des données communiquées par les clients.
• Une politique qui garantit que toutes les informations dispensées par nos personnes associées sont correctes, claires et non trompeuses.
• Une politique qui vise à ce que chaque proposition prenne en considération les besoins et exigences exprimées par le client et, en ce qui concerne les produits d’investissement, les connaissances, l’expérience du client, sa situation financière, son profil d’investisseur ainsi que ses objectifs d’investissement et ses préférences en matière de durabilité.
• Revenu tiré de l’activité de courtage par KMC Finance est identique quel que soit les assureurs proposés.
• Politique de prévention de fraudes internes et externes.
• Procédure sur la gestion des réclamations.
• Établissement d’un registre de conflits d’intérêts.

IV. Information au client

Si malgré l’ensemble des mesures de prévention, un conflit d’intérêt se concrétise, KMC Finance prend dès sa constatation toutes les initiatives utiles à sa résolution et en informe le client et éventuellement la compagnie d’assurance.

L’information au client doit être une mesure de dernier ressort car notre société doit d’abord mettre tout en œuvre afin d’apporter rapidement une solution appropriée et d’éviter de porter atteinte aux intérêts des clients.

Si malgré tous les efforts de KMC Finance, un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, KMC Finance en informera le client.

1. La notification doit répondre à un certain nombre de conditions :

• Elle doit avoir lieu en temps utile avant la conclusion du contrat
• Elle est communiquée sur un support durable
• Elle informe clairement le client de la nature et des sources des conflits d’intérêts. Elle comporte suffisamment de détails pour que ce dernier puisse prendre une décision en connaissance de cause en ce qui concerne les activités de distribution d’assurances dans le cadre desquelles naît le conflit d’intérêt.

2. Cette information :

• Fournira une description précise du conflit d’intérêts
• Expliquera la nature générale et les sources du conflit d’intérêt
• Expliquera les risques que présente le conflit d’intérêt pour le client et les mesures prises pour atténuer ces risques
• Indiquera clairement que les dispositifs organisationnels et administratifs qu’ils ont établis pour prévenir ou gérer le conflit d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité.

3. Si un conflit d’intérêt ne peut être résolu, KMC Finance se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger les intérêts du client.

V. Suivi de la politique de Gestion en matière de conflits d’intérêts

Conformément à la réglementation, KMC Finance évaluera et actualisera, au moins une fois sur une base annuelle, le registre des conflits d’intérêts effectifs et potentiels.

Si cela s’avère nécessaire, KMC Finance actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.
Les personnes liées à KMC Finance sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.
Il est important que le personnel et la direction aient une bonne compréhension de la notion de « conflit d’intérêts ».

Le compliance officer organisera un atelier interne en guise de formation pour le personnel et les sous courtiers de KMC Finance au moins une fois/an afin de consigner par écrit les situations observées ou potentielles dans un registre des conflits d’intérêts.