I. Cadre Général

KMC Finance a comme priorité première la volonté d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.

Dans ce cadre et conformément à la législation (Directive sur la Distribution d’Assurances – DDA), KMC Finance a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.

Le présent document résume la politique de KMC Finance en la matière. Il reprend les informations qui permettront aux clients de comprendre les mesures que notre société de courtage a prises afin d’assurer la protection et la primauté de leurs intérêts.

Toute information complémentaire pourra être obtenue sur simple demande auprès de votre interlocuteur habituel ou en adressant un email à operations@kmc-finance.com.

II. Identification des cas de Conflits d’Intérêts Potentiels

Par conflit d’intérêt, nous entendons une situation susceptible de nuire aux intérêts d’un ou de plusieurs clients en les opposant aux intérêts :

  • D’autres clients de KMC Finance
  • De KMC Finance lui-même (dirigeants, personnel, sous courtiers externes ainsi que les succursales et filiales)
  • Des partenaires de KMC Finance lors de l’exercice d’activités de distribution d’assurances.

Un intérêt est la source d’un avantage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel, professionnel, commercial, financier ou personnel.

A l’instar de KMC Finance, les compagnies d’assurance ont également l’obligation de mettre en place leur propre politique en en matière de conflits d’intérêts vis-à-vis des clients.

Tenant compte des caractéristiques de KMC Finance, la détection de conflits d’intérêts potentiels passe par un processus de sensibilisation au sein du personnel.  L’exercice consiste d’impliquer le personnel au moins une fois/an afin de consigner par écrit les situations observées ou potentielles dans un registre des conflits d’intérêts.

III. Prévention des conflits d’intérêts

Notre société s’emploie à mettre en place la meilleure stratégie pour lutter efficacement contre le risque de conflits d’intérêts, et de ce fait privilégie un ensemble de moyens préventifs :

  • Le respect par le personnel et toute autre personne liée à KMC Finance des principes dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts,
  • Les services de distribution et de conseil de notre société sont totalement indépendants,
  • La garantie du caractère confidentiel des données communiquées par les clients,
  • Une politique qui garantit que toutes les informations dispensées par nos personnes associées sont correctes, claires et non trompeuses,
  • Une politique qui vise à ce que chaque proposition prenne en considération les besoins et exigences exprimées par le client et, en ce qui concerne les produits d’investissement les connaissances, l’expérience du client, sa situation financière ainsi que ses objectifs d’investissement.
  • Politique de prévention de fraudes internes et externes
  • Procédure sur la gestion des réclamations
  • Établissement d’un registre de conflits d’intérêts

Si malgré l’ensemble des mesures de prévention, un conflit d’intérêt se concrétise, KMC Finance prend dès sa constatation toutes les initiatives utiles à sa résolution et en informe le client et éventuellement la compagnie d’assurance.

L’information au client doit être une mesure de dernier ressort car notre société doit d’abord mettre tout en œuvre afin d’apporter rapidement une solution appropriée et d’éviter de porter atteinte aux intérêts des clients.

Si malgré tous les efforts de KMC Finance, un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, KMC Finance en informera le client et laissera à ce dernier la décision finale en toute connaissance de cause quant à la suite de sa demande.